Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : Pierre SEVERAN

Adresse du siège social : 115 avenue des carrières

Complément d'adresse : ZI Plaine du Caire

Code postal : 13480

Ville : ROQUEFORT LA BEDOULE

Tél. : 0442726293

Forme juridique : sarl

Montant du capital social : 7622,45

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS MARSEILLE 418411690

N° TVA intracommunautaire : FR83418411690

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.ecilgephiconcept.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Pierre SEVERAN

Email : contact@ecil.fr

Tél. : 0683880592

Représentant légal de l'entreprise : Pierre SEVERAN

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Marseille

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.ecilgephiconcept.fr.

Pierre SEVERAN s’efforce de fournir sur le site www.ecilgephiconcept.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Pierre SEVERAN n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.ecilgephiconcept.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Pierre SEVERAN s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Pierre SEVERAN ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

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6.2. Finalité des données collectées

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